APICIL IS est une marque d’Equitim (500 933 635 R.C.S. Nanterre), filiale du Groupe APICIL.
Entreprise d’investissement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous numéro 11283 et contrôlée par cette même autorité et l’Autorité des Marchés Financiers.
Accessibilité numérique : non conforme
Groupe APICIL s’engage à rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site https://www.apicil-is.com n’est pas conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
- Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité ;
- Publication du plan d’action.
Cette déclaration d’accessibilité numérique s’applique au site https://www.apicil-is.com/.
PLAN D’ACTION
Un scan du site a été réalisé avec AccessiWayAccessiWay (s’ouvre dans un nouvel onglet). Sur la base de ce scan, des premiers correctifs ont été apportés au site.
Un audit d’accessibilité numérique est en cours de planification
RETOUR D’INFORMATIONS ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :
- envoyer un message à [email protected]
Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la page concernée, une pièce jointe (capture d’écran par exemple), ainsi que le dispositif d’assistance utilisé le cas échéant.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07