APICIL IS

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Protection des données personnelles

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Informations concernant APICIL Investment Solutions

APICIL Investment Solutions est une marque commerciale du groupe APICIL opérée par la société EQUITIM.

Siège social : Société Equitim, 127 rue d'Aguesseau- 92100 Boulogne-Billancourt

Société par Actions Simplifiée au capital de 947 369 euros

Numéro SIRET : 500933635

Numéro individuel d’identification (TVA) :

Directeur de la Publication et Responsable de la Rédaction (internet) : Romain NOIRAULT

Agrément : Entreprise d’investissement agréée en 2013 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le numéro 11283 et contrôlée par cette même autorité et l’Autorité des Marchés Financiers.

 

Informations concernant le site internet APICIL Investment Solutions, www.apicil-is.com.

Le site http://www.apicil-is.com/ est un site à but exclusivement informatif dont l'objectif est notamment de présenter les activités de la marque commerciale APICIL Investment Solutions de la société EQUITIM, pour lesquelles elle a reçu un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :

  • Réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers
  • Conseil en investissement
  • Placement non garanti

La réservation des noms de domaine a été effectuée par APICIL selon les dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

Le site www.apicil-is.com est hébergé par la société OVH.

Conception-réalisation 

VUPAR - Agence digitale Nantes
11 rue Paul Pélisson
44000 Nantes
Tel: 02 51 72 90 88

www.vupar.fr

Le site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

 

Propriété du site, droit d’auteur

Droit d’auteur et propriété intellectuelle Selon la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, le site internet http://www.apicil-is.com/  (textes, éléments graphiques, photographies, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Crédits photos : 
Scott Webb sur Unsplash
 

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Le nom « APICIL Investment Solutions » et son logo associé constituent des marques déposées par APICIL Transverse dont EQUITIM est une filiale. Il est interdit de reproduire, supprimer, réutiliser, ou modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site Internet.

Accès au site

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Public concerné

Sur un plan général, ce site est réservé à une « clientèle professionnelle » au sens de la règlementation financière européenne dite « MIF ».

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays, soit en vertu d'interdictions générales, soit en vertu de règles de commercialisation.

Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Plus généralement, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

APICIL Investment Solutions conseille à toute personne intéressée de s'assurer préalablement qu'elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site, et que la législation qui lui est applicable l'autorise à consulter ce site.

Dans tous les cas, les personnes, qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site, tels que les ressortissants des Etats-Unis et du Royaume-Uni, ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur ce site internet et sont invitées à quitter le site.

 

Mise à jour et qualité des informations

Malgré les efforts pour assurer au mieux les mises à jour et l’exactitude des données publiées sur ce site, APICIL Investment Solutions ne saurait engager sa responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité et la précision de ces informations ainsi que leur adéquation à quelques fins que ce soient.

 

Liens hypertextes

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L'établissement de liens hypertextes par toute personne en direction du site, à l'insu d’APICIL Investment Solutions, n'est pas autorisé. Avant toute mise en place d'un ou de tels liens, il vous appartient d'en faire la demande auprès d’APICIL Investment Solutions. Votre demande devra être adressée à la Direction Générale, 127 rue d'Aguesseau, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ou à l'adresse électronique suivante : hello@apicil-is.com.

 

Nature de l’information

Le présent site internet n'est pas une documentation à caractère promotionnel.

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif. Il ne s'agit pas d'un site transactionnel.

Toute information peut être modifiée sans préavis par APICIL Investment Solutions notamment en cas d'évolutions concernant la société, ses produits et ses services.

Les informations publiées sur le site ne sont constitutives :

  • ni d'une offre d’achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers, ni d’une offre de services pouvant être assimilée à un appel public à l'épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l'achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d'investissement.
  • ni d'une incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.

APICIL Investment Solutions et ses contributeurs déclinent toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations.

 

Informations réglementaires

Avant toute décision d'investissement, il est important que vous preniez conscience que certains investissements peuvent présenter des risques importants liés notamment aux fluctuations du marché. Nous vous incitons donc fortement :

  • à consulter les informations réglementaires tenues à votre disposition sur simple demande auprès d’APICIL Investment Solutions,
  • si vous avez l'impression que vos connaissances techniques sont insuffisantes, à vous faire assister par un expert,
  • à prendre contact avec votre conseiller habituel qui vous guidera vers le type de produit ou le service adapté à votre situation personnelle, vous renseignera sur la disponibilité du service ou du produit ainsi que sur les conditions contractuelles.

La valeur d'une action ou de tout autre titre financier est soumise aux variations des marchés boursiers et des cours de valeurs mobilières ou instruments financiers spécifiques. Tout investissement entraîne une prise de risque pouvant résulter, pour l'investisseur, en des pertes en capital.

 

Politique d’exécution

La présente partie constitue la politique d’exécution d’EQUITIM requise par l’article 65.5 du Rgt 2017-565. La mise à jour de la politique est a minima annuelle, et s’impose à chaque fois qu’une modification importante affecte la capacité de l’entreprise à continuer d’obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible dans l’exécution des ordres de ses clients en utilisant les plates-formes prévues dans sa politique d’exécution. (Rgt 2017-565, art. 65.7 et 66.1).
La politique d’exécution tient compte (Rgt 2017-565, art. 2) :

  • D’une part, des spécificités liées aux produits traités par EQUITIM, qui sont des produits structurés, qui obéissent à des contraintes spécifiques.
  • D’autre part, du fait qu’EQUITIM est régulée pour la Réception-Transmission d’Ordres mais pas pour l’Exécution.

Principe général : EQUITIM, fournissant un service de réception et de transmission d’ordres, se conforme à l’obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients prévue par l’article 24, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE lorsqu’il transmet des ordres de clients à d’autres entités pour exécution (Rgt 2017-565, art. 65 .2).

Les mesures prises par EQUITIM pour obtenir le meilleur résultat sont les suivantes (Rgt 2017-565, art. 65.4) :

  • Pour les opérations au primaire, les mesures sont définies dans les procédures internes.
  • Pour les opérations au secondaire, les critères sont les suivants :
    • Variation du cours par rapport au cours initial
    • Variation du prix par rapport au prix initial
    • Echéance du coupon couru
    • Distance avec la barrière de protection
    • Taille achetable

Il est à noter que pour des opérations secondaires, Equitim n’a pas la possibilité d’interroger plusieurs émetteurs et doit forcément traiter avec l’émetteur qui a traité le produit au primaire, limitant par conséquence, sa capacité à faire jouer la concurrence.

EQUITIM est dispensée de ces mesures s’il suit des instructions spécifiques données par son client lorsqu’EQUITIM passe un ordre auprès d’une autre entité ou lui transmet un ordre pour exécution (Rgt 2017-565, art. 65.4).

En cas d’instructions particulières données par un client, EQUITIM risque, en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions, de ne pas pouvoir prendre les mesures prévues et appliquées dans le cadre de sa politique d’exécution en vue d’obtenir le meilleur résultat possible pour l’exécution de ces ordres (Rgt 2017-565, art. 66.3f)

En application de l’article 67, point 1, du Règlement Européen 2017-565, EQUITIM :
a. Enregistre et répartit les ordres des clients avec célérité et précision ;
b. Exécute les ordres des clients dans l’ordre de leur arrivée et avec célérité, à moins que la nature de l’ordre ou les conditions prévalant sur le marché ne rendent ceci impossible, ou que les intérêts du client n’exigent de procéder autrement ;
c. Informe les clients de détail de toute difficulté sérieuse susceptible d’influer sur la bonne exécution des ordres dès qu’EQUITIM se rend compte de cette difficulté.
Pour s’assurer de la qualité d’exécution (Rgt 2017-565, art. 65.7) :

  • Un contrôle de premier niveau est réalisé par les collaborateurs.
  • Un contrôle de second niveau est réalisé par le service Conformité d’EQUITIM.

Traitement des réclamations 

On entend par réclamation, une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel quel que soit l’interlocuteur auprès duquel elle est formulée. Elle peut émaner de toute personne ayant un intérêt à agir, y compris en l’absence de relation contractualisée avec le professionnel : clients, anciens clients, détenteurs de titres financiers, personnes ayant sollicité du professionnel la fourniture d’un produit ou service ou qui ont été sollicitées par un professionnel, y compris leurs mandataires et leurs ayants droit. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation (Instruction AMF 2012-07 - Introduction).

Le dépôt de réclamation est gratuit (Rgt 2017-565, art. 26.2). La personne en charge des réclamations chez EQUITIM est Romain NOIRAULT, Président.

Le dépôt de réclamation s’effectue par mail auprès de votre correspondant habituel ou via le formulaire de contact (https://www.equitim.fr/nous-contacter/).

Un accusé-réception vous est adressé par EQUITIM dans les 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite. Cet accusé-réception n’est pas requis si la réponse vous est apportée dans ce délai. Dans la mesure du possible, une réponse sera apportée dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date d’envoi de la réclamation, dès lors que celle-ci ne présente pas de difficulté particulière.
La réclamation doit être traitée par EQUITIM dans un délai de 2 mois maximum, entre la date d’envoi de la réclamation écrite et la date d’envoi de la réponse au client.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l’AMF, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ou par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2.

Conception, Design, Développement technique.

Vu par... Digital – www.vupar.fr